CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mis en ligne le 01 AVRIL 2020 - Dernière mise à jour le 01 AVRIL 2020

Le site 21km.fr

Le site 21km.fr a pour objet la vente en ligne et la livraison de produits alimentaires produits localement : légumes, fruits, produits laitiers, viande, miel, plantes aromatiques ou tout autre produit cultivé ou transformé localement (crêpes, galettes, pâtes, confitures…).

Les produits dépendent des productions locales existantes, de la saison et des disponibilités chez les producteurs locaux. Les produits issus de l’agriculture biologique sont identifiés sur le site par le logo « AB ». Les produits issus de l’agriculture conventionnelle proviennent de producteurs engagés dans une démarche responsable (en conversion vers l’agriculture biologique, agriculture fermière et raisonnée, etc.). Les produits biologiques et non biologiques sont séparés pendant la durée de la collecte et de la livraison.

Les commandes sont composés de produits collectés chez un ou plusieurs producteurs, selon l’origine précisée sur la fiche en ligne de chaque produit. Nous collectons les produits frais le matin chez les producteurs, organisons les commandes directement dans le véhicule et livrons le reste de la journée.

Organisation de tournées pour la collecte et les livraisons

Les produits vendus sur le site 21km.fr dépendent de l’adresse du lieu de livraison.

L’entreprise 21km.fr organise des tournées locales pour collecter et livrer : collecte chez les producteurs, composition des commandes puis livraison.

Seuls les consommateurs situés à proximité des producteurs peuvent avoir accès aux produits de ces producteurs via le site 21km.fr. La proximité est concrétisée par le code postal de l’adresse de livraison qui vous permet d’accéder aux tournées desservant votre zone et de commander les produits des producteurs de la tournée.

Il n’y a pour l’instant qu’une seule tournée disponible, qui livre les zones disposant des codes postaux suivants :

TOURNÉE 1 :

35520
Saint-aubin-d'aubigné ; Chevaigné ; Saint-sulpice-la-forêt ; Saint-médard-sur-ille ; Chasné-sur-illet ; Mouazé ; Saint-germain-sur-ille ; Andouillé-neuville ; Aubigné

35440
Montreuil-sur-ille ; Guipel ; Dingé ; Feins

35630
Hédé ; Vignoc ; Chapelle-chaussée ; Langouet ; Saint-gondran ; Saint-brieuc-des-iffs ; Iffs ; Saint-symphorien ; Bazouges-sous-hédé

35760
Saint-grégoire ; Montgermont

35830
Betton

35520
Melesse ; Chapelle-des-fougeretz ; Mézière ; Montreuil-le-gast

De nouvelles tournées sont régulièrement organisées sur de nouveaux territoire et le cas échéant les conditions générales de vente sont mises à jour.

Aucune commande en dehors des zones de livraisons prévues pour les tournées ne pourra être acceptées.

Les principaux termes utilisés

Prestataire de service : la Société 21km

Site Internet : Site 21km.fr

Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le Site Internet.

Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre la Société 21km et l’Utilisateur.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le Site Internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du Site Internet.

L’ensemble des transactions enregistrées sur le Site servent à justifier les engagements réciproques.

Le Site Internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en produits alimentaires locaux dans la zone géographique définie plus haut dans ces CGV.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : les modalités d’achat

Commander en ligne

La création d’un compte client est facultative pour utiliser les services du Site Internet.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de confirmer un lieu de livraison dont le code postal correspondra à la zone définie par la Société 21km pour les livraisons des commandes. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut la livraison ne pourras pas être effectuée.

Sans engagement et sans abonnement, l’internaute a jusqu’à 23h59 pour passer sa commande pour une livraison le surlendemain au plus tôt et il est libre de recommander quand il le souhaite. Les possibilités de livraison dépendent des dates de tournées associées au code postal du lieu de livraison de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur commande et/ou de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société 21km ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société 21km.fr dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation : contact@21km.fr

Un programme de gestion des solutions de commandes spéciales peut être mis en place après contact et validation par la Société 21km.fr.

La Société 21km est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la gamme des produits vendus sur le Site 21km.fr, en fonction des productions locales, des saisonnalités de chaque produit et des disponibilités des producteurs.

De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles auprès des producteurs locaux.

Le délai de validité d’une commande en ligne est valable 14 jours. Les commandes passées pour une date supérieure à 14 jours ne peuvent être garanties en tarifs et type de produits.

Valider sa commande :

A tout moment l’Utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa commande.

Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.

Un seuil minimum de commande est expressément notifié sur le site soit actuellement 45€ TTC.

Un affichage des frais de livraison soit 3€ sera proposé si la commande est inférieure à 65€ TTC.

Une fois cette commande validée l’utilisateur pourra choisir le mode de règlement en ligne par carte bancaire. Les livreurs ne pourront accepter aucun type de règlement lors de la livraison.

Une date de livraison sera demandée à l’utilisateur ; les jours de livraison disponibles dépendent de chaque tournée, en fonction du code postal de l’Utilisateur. Pour chaque jour de livraison, plusieurs créneaux horaires de 2h sont proposés entre 13h et 22h.

Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.

L’utilisateur devra renseigner une adresse de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société 21km. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Modification de la commande :

L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.

En cas d’erreur il pourra joindre le service client dont le numéro de téléphone est affiché sur le Site ou contacter par mail la Société 21km pour modifier sa commande : contact@21km.fr

L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de la Société 21km.fr.

Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix :

Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit sont ceux affichés sur le Site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo » et autres opérations de promotion, cartes de fidélité et parrainage.

En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

L’ensemble des prix sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Toute commande traitée entrainera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

Montant de la TVA,
Montant TTC,
Horaires de livraison,
Nom du Client,
Numéro de commande.
Coût de la livraison.
La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société 21km et le client.

En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière très précise sur le Site.

La Société 21km rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids ou une quantité précise.

Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande.

La Société 21km.fr prévoit en conséquence un système de régularisation à posteriori sur des écarts significatifs.

Article 5 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société 21km.

Toutes nos livraisons sont payables soit en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre banque « Shine ».

Depuis le 14 septembre 2019, les paiements par cartes bancaires sont réalisés avec l’application des nouvelles régles de sécurité des transactions en ligne (DSP2). Les acheteurs doivent systématiquement passer par une « authentification forte » et confirmer leur identité pour les paiements en ligne supérieurs à 30 euros.

Nous n’acceptons pas les règlements à la livraison.

Article 6 : Modalités de livraison et délai

Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en fonction des demandes proposées par le client et en tenant compte d’une organisation de celles-ci qui permette d’approcher au plus juste des créneaux horaires souhaités.

Les aléas de la circulation peuvent nous amener à faire varier cette organisation et nous informons systématiquement nos clients par téléphone des retards éventuels indépendant de notre volonté.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, La Société 21km ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 7 : délai de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) »

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Article 8 : Politique de confidentialité

Toutes les conditions de notre politique de confidentialité sont précisées dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société 21km et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 : Acceptation du client

Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société 21km.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux artricles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

– les caractéristiques essentielles du produit ;

– le prix des produits ;

– la date ou le délai auquel la Société 21km s’engage à fournir le service ;

– les informations relatives à l’identité de la Société 21km (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Article 12 : Responsabilité

La Société 21km ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société 21km se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 13 : Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 4 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Accédez aux conditions complètes dans la rubrique « Remboursements et retours ».

Article 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Plus d'information : contact@21km.fr

Article 15 – Nous contacter

Site hébergé chez : GANDI SAS
Responsable de la publication et du suivi des produits : Nicolas Fruh, nicolas.f@21km.fr

Accéder à nos Mentions Légales et à notre Politique de confidentialité.